L'ordre public et le droit patrimonial de la famille

À rebours d'une croyance solidement installée, il n'existe peut-être pas d'ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L'ordre public est une notion juridique singulière, à distinguer d'autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes moeurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d'ordre public sont impératives, la réciproque n'est sans doute pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d'ordre public. Bien qu'il se dérobe depuis toujours à l'exercice d'une définition, l'ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l'intérêt général. À ce titre, il est proscrit d'y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en oeuvre judiciaire, le ministère public dispose d'une action pour poursuivre toute atteinte à l'ordre public et le juge a le pouvoir - sinon le devoir - de soulever d'office ce moyen. En l'absence de ces caractéristiques traditionnel