L'ordre public
Barthélémy Mercadal
ISBN : 9782247234271
Description
Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.
La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la c
Notes bibliographiques
Barthélémy Mercadal: Professeur émérite au Conservatoire national des arts et métiers
Description
Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats
Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.
En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d'une perception intuitive de l'ordre public et sont dans l'obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu'ils donnent à une règle qu'ils déclarent ou non d'ordre public.
La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la c
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication07 novembre 2024
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
