L'usufruit - journée bordelaise
Association Henri Capitant
ISBN : 9782247187386
Description
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Notes bibliographiques
Association Henri Capitant:
Description
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé
Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.
Caractéristiques
- Poids270 gr
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
