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La brièveté des décisions de justice - volume 125 (conseil constitutionnel, conseil d'etat, cour de cassation) contribution à l'étud

Fanny Malhière

ISBN : 9782247126231

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Fanny Malhière:

Livres

Description

Travailler sur la brièveté des décisions de justice c'est travailler sur le métier de magistrat. [...] réduire, réduire encore et réduire toujours plus l'expression de leur pensée, de leur jugement. Pas étonnant que les décisions de justices soient brièvement rédigées. [...] La question est simple et clairement posée, comme il se doit, dès l'entrée de la recherche : quel(s) sens donner à la brièveté des décisions de justice ?
Et pour mener le lecteur dans cette recherche, le chemin est balisé avec soin : le terme "brièveté" est définit avec grande précaution, celui de "décision" est circonscrit à la motivation car, écrit l'auteure, elle en est "l'âme" et les décisions de justice sont celles rendues par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour de cassation. [...] La brièveté n'est pas univoque ; elle change de sens avec les époques, le contexte culturel, les circonstances politiques, la configuration juridictionnelle ; elle peut tout à la fois assur

Caractéristiques

  • ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids1000 gr
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS