La cassation en matière civile 2023/2024 6ed
Jacques Boré, Louis Boré
ISBN : 9782247207770
Description
Connaître la technique de cassation : conditions du pourvoi, principes directeurs et procédure spécifique.
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règles générales et impersonnelles, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.
La Cour de cassation et la technique qu'elle applique n'ont jamais été figées.
La Cour a connu plusieurs réformes importantes.
Ainsi, une loi du 25 janvier 2001 l'a autorisée à rejeter les pourvois par
Notes bibliographiques
Jacques Boré: Avocat honoraire au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Ancien président de l'Ordre - Membre de l'Académie des sciences morales et politiques
Louis Boré: Docteur en droit -
Description
Connaître la technique de cassation : conditions du pourvoi, principes directeurs et procédure spécifique.
La technique de cassation est une invention française, qui a été exportée très largement. Grâce à elle, notre Cour suprême judiciaire contrôle la conformité aux règles de droit des décisions qui lui sont déférées, assurant ainsi l'égalité des citoyens devant la loi, tout en cristallisant le débat sur l'essentiel, c'est-à-dire les seules questions de droit. Elle permet au juge de cassation de raisonner en termes de règles générales et impersonnelles, et de répondre à toutes les questions de droit, même les plus techniques. Il clarifie ainsi l'ensemble du droit positif et renforce la sécurité juridique, qui a une valeur économique.
La Cour de cassation et la technique qu'elle applique n'ont jamais été figées.
La Cour a connu plusieurs réformes importantes.
Ainsi, une loi du 25 janvier 2001 l'a autorisée à rejeter les pourvois par
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication01 juin 2023
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
