La charge de la preuve en droit civil - volume 153

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2014. Préface de Soraya Amrani-Mekki

Préface de Soraya Amrani-Mekki
Prix de thèse 2015 du Cabinet Lexavoué

[...] Comme l'indiquait le doyen Cornu, " à la maxime jura novit curia, il faudrait adjoindre la réplique facta novit curia : le juge... est d'abord un juge du fait, un juge de la preuve. Le juge a vocation directe et personnelle à connaître le fait ". Les nombreux pouvoirs dont il dispose même d'office en matière d'instruction suffisent à l'illustrer. La doctrine en a déduit que la charge de la preuve ne pesait plus sur une unique partie au procès, mais sur l'ensemble des justiciables, l'article 1315 du Code civil ne désignant que celle des parties à laquelle incombe le risque de la preuve ou le risque du doute [...].

L'intérêt de la thèse est de souligner que tout devoir afférent à la preuve ne doit pas être