La décision de l'algorithme. volume 235 - étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine

La décision de l'algorithme

Il n'existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l'acte d'une volonté humaine.

Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au cœur de la technique, la technique doit être au s