La déjudiciarisation

L'idée de déjudiciarisation n'est pas une idée nouvelle.

Le constat désormais classique de l'encombrement du service public de la justice, la durée excessive des procédures et la nécessité de plus en plus pressante de réduire la dépense publique ont contribué à son succès grandissant. Développée d'abord outre-Atlantique, elle a désormais droit de cité en Europe et en France.

Recentrer la mission du juge, mettre en place des modes alternatifs de règlement des litiges sont des impératifs reconnus par les pouvoirs publics. La déjudiciarisation a été officiellement lancée en 2007 par le ministre du Budget à propos de la révision générale des politiques publiques. Source d'une double économie de temps et d'argent, elle serait un moyen de moderniser la justice et d'aligner la procédure française sur celle des pays voisins.

Le divorce devant notaire, la procédure participative, la médiation pénale : les réformes, certaines adoptées, d'autres non, se succèdent sans que l'o