La directive européenne, instrument juridique des autorités adm.nationales
Stamatina Xefteri, Fabrice Picod, ...
ISBN : 9782802767718
Description
Comment les directives européennes sont instrumentalisées par les autorités administratives.
En savoir plusL'ouvrage analyse sous quelles conditions l'administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l'appliquer.
Notes bibliographiques
Stamatina Xefteri: Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et administratrice à la Direction de la recherche et documentation de la Cou
Description
Comment les directives européennes sont instrumentalisées par les autorités administratives.
L'ouvrage analyse sous quelles conditions l'administration peut invoquer une directive non transposée et envisage dans quelles circonstances elle doit l'appliquer.
Caractéristiques
- Poids1160 gr
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
- Nombre de pages740
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
