La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité

Alors que de nombreuses réflexions doctrinales remettent en cause l'analyse classique du contrat, la force obligatoire du contrat demeure largement conçue comme un principe absolu, ne souffrant que d'exceptions mineures. La force obligatoire connaît pourtant depuis plusieurs décennies un affaiblissement continu du fait de l'expansion des procédures d'insolvabilité, régies par le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement des particuliers. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier des atteintes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat par lesquelles le droit de l'insolvabilité se caractérise. Toute personne étant ainsi exposée au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité, la théorie générale du contrat ne saurait ignorer ces législations qui doivent à présent être regardées, non plus comme un droit spécial, d