La formation professionnelle i

Les obligations de l'employeur

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (L. n°2018-771, JO 6 sept.) réforme à nouveau le système de formation professionnelle. Dans la continuité de la loi du 5 mars 2014, elle maintient la formation professionnelle au coeur des obligations de l'employeur renommant au passage le plan de formation "plan de développement des compétences". Elle crée de nouveaux acteurs et redistribue les rôles avec, au sommet de la pyramide, France compétences qui assure notamment la répartition des fonds et la régulation du marché de la formation professionnelle. Ainsi les anciens Opca deviennent opérateurs de compétences et sont, à terme, voués à perdre leur rôle de collecteur qui sera assuré par les Urssaf. Nous consacrons deux numéros de Liaisons sociales - Les Thématiques à la formation professionnelle. À ce premier numéro portant sur les obligations de l'employeur, fera suite le second sur l'accès des salariés