
ISBN : 9782807212473
Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l'intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu'en droit français.
Dans cet ouvrage, les auteurs - spécialistes français et/ou belges de l'ingénierie patrimoniale - vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.
Sur le plan civil franco-belge, l'organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.
Sur le plan
Auteur(s) : Antoine Dayez, François Derème, Gilles de Foy, Grégory Homans, Nicolas Phalempin, Philippe De Page, Rozenn Hamelet, Sylvain Maelfeyt, Xavier Ceulemans, Yann Moreau-Cotten

Les aspects juridiques et fiscaux des délocalisations franco-belges ont de tout temps suscité l'intérêt. Les conséquences de ces décisions de vie et de ces mouvements sont multiples, notamment quant à la structuration du patrimoine familial et de ses effets fiscaux. Ces opérations demandent dès lors une expertise croisée, tant en droit belge qu'en droit français.
Dans cet ouvrage, les auteurs - spécialistes français et/ou belges de l'ingénierie patrimoniale - vous éclaireront sur les règles qui régissent cette matière complexe.
Sur le plan civil franco-belge, l'organisation patrimoniale est analysée sous le prisme des droits de donation, de succession et des régimes matrimoniaux, avec un accent particulier attaché aux questions suivantes : le rapport des donations aux enfants dans le contexte franco-belge ; la révocation des donations entre époux (droit international nouveau et ancien ; conflits mobiles) ; les familles recomposées dans un contexte franco-belge.
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