La jouissance des titres sociaux d'autrui - volume 130

[...] La problématique qu'Antoine Tadros a choisie [...] relève autant du droit des sociétés que du droit des biens. [...]
[...] loin de régir concurremment la question de la jouissance des titres sociaux d'autrui, le droit des biens et le droit des sociétés oeuvrent de conserve à sa résolution [...]. Il n'existe pas une définition propre au droit des sociétés, et différente de celle à l'oeuvre en droit des biens, de la propriété, de l'usufruit, de la nue-propriété ou de la jouissance. Le régime des titres sociaux n'est pas dans les cadres généraux du droit des biens mais dans la réglementation des sociétés. [...]
[...] l'étude proprement dite commence par l'examen de la situation des titres sociaux au regard de la notion et des critères du bien [...]. Antoine Tadros identifie l'utilité des titres sociaux dans " la participation " : un titre social est un pouvoir de prendre part à la direction et aux résultats, positifs ou négatifs, d'un groupement formé par une mise