La liste civile en france (1804-1870)

Empruntée à l'Angleterre qui l'instaura après sa révolution de 1688, l'institution de la liste civile fait l'objet d'une transposition en France par le droit intermédiaire. Le 7 octobre 1789, sa naissance consacre la disparition de l'ordre juridique ancien dans lequel les trésors du roi et de l'Etat demeuraient théoriquement confondus. A compter de ce jour, la liste civile se définit comme l'ensemble des dotations pécuniaire, immobilière et mobilière que la Nation, désormais souveraine, décide d'allouer à Louis XVI afin de lui permettre de subvenir à ses besoins et aux charges de la nouvelle fonction que lui confie le corps politique.

Disparue en 1792 en même temps qu'apparaît la République, elle renaît néanmoins en 1804. A compter de cette date, l'institution de la liste civile, toujours située aux marches du trône, consiste en l'outil par lequel l'Etat finance le fonctionnement de ses institutions monarchiques. Indubitablement et à maints égards, sa présence presque ininterr