La loi breyne
Benoît Kohl
ISBN : 9782807934573
Description
Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption.
En savoir plus
Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.
Notes bibliographiques
Benoît Kohl: Professeur à la Faculté de droit de l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2 (Panthéon – Assas), Président du Cepani – Avocat.
Description
Le point sur la loi Breyne, 50 ans après son adoption.
Cinquante ans après l'adoption de la loi Breyne, cet ouvrage y est consacré, faisant le point, en détail, sur le régime établi par la loi, commentant la jurisprudence la plus récente, et proposant des pistes de solutions concernant les controverses n'ayant pas encore été tranchées.
Caractéristiques
- CollectionTiré à part du Répertoire Notarial
- Date de publication09 mai 2023
- Poids1840 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
