La modification volontaire du contenu du contrat
Kenny Troch, Bernard Tilleman, ...
ISBN : 9782807938748
Description
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
En savoir plus
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
Notes bibliographiques
Kenny Troch: Docteur en sciences juridiques (UCLouvain), doctor in de rechten (KU Leuven), avocat au barreau de Bruxelles.
Description
L'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers.
Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : quels changements peuvent être apportés de commun accord à un contrat sans en entraîner la disparition ? Dans quels cas une modification unilatérale est-elle possible ?
Caractéristiques
- Poids900 gr
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
