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La nullité de la sentence arbitrale - Image principale

La nullité de la sentence arbitrale

ISBN : 9782386002281

 

 

 


 

 

 


 

Description

La sentence arbitrale est d'origine humaine et peut ipso facto être entachée d'un vice venant remettre en cause sa validité́ ou son exécution. Face à une sentence arbitrale viciée, le juge de l'annulation prononce une sanction grave – la nullité́ de la sentence arbitrale. Malgré́ son importance indéniable, le sujet en tant que tel est peu abordé. De ce constat, est apparue la nécessité de proposer un éclairage portant sur cette sanction phare de la sentence arbitrale et des solutions novatrices. Le sujet présente deux intérêts majeurs. D'abord, la nullité́ demeure la sanction principale de la sentence viciée d'où l'importance de l'étudier. Ensuite, le sort réservé́ à la sentence arbitrale nulle, en raison du brouillard qui l'entoure, mérite aussi de faire l'objet d'une analyse approfondie. Le temps considérable engagé, les coûts économiques supportés et la sécurité́ juridique à laquelle s'attendent légitimement les parti

Caractéristiques

  • Poids1 gr
  • Marque EditorialeMARE MARTIN
  • CollectionBibliothèque des thèses
  • Forme de produitLivre
  • DistributeurSODIS
  • Date de publication02 janvier 2026