La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Vincent Sempastous, Gérard Larcher, ...
ISBN : 9782247224463
Description
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications.
Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux.
La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers.
La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière.
Appliquée à un droit spécifique et à des
Notes bibliographiques
Vincent Sempastous: Maître de conférence, en droit public.
Corse.
Description
Péréquation financière : définir et comprendre ses implications.
Les inégalités sont multiples. Elles peuvent être des inégalités de ressources et donc de base fiscale. Elles sont aussi dues à d'inégales répartitions des charges auxquelles elles ont à faire face. Ces inégalités sont le produit de l'histoire, de l'économie mais aussi de la géographie. Elles sont également le fruit des politiques publiques locales initiées par les élus locaux.
La péréquation a donc pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyen financiers.
La notion n'est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière.
Appliquée à un droit spécifique et à des
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Poids864 gr
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- CollectionBibliothèque parlementaire et constitut.
