La pluralité de victimes en droit pénal

L'époque moderne, avec l'industrialisation et les nouvelles technologies notamment, a vu se multiplier les cas où une même infraction cause un grand nombre de victimes (ex. : accidents sanitaires ou escroqueries de masse).

Or, le droit pénal est actuellement peu adapté à cette hypothèse pourtant fréquente : il en ignore la gravité particulière et permet difficilement aux différentes victimes d'agir ensemble. La thèse formule donc diverses propositions, inspirées de droits étrangers, pour traiter adéquatement et efficacement la pluralité de victimes.

Points forts

• Une étude utile pour les affaires pénales impactant une pluralité de victimes
• Des solutions inspirées des droits étrangers