La prescription en assurances et responsabilité

DROIT BELGE

La prescription est une question primordiale et incontournable pour tout praticien du droit. Elle recèle une multitude de difficultés, qui sont autant d'écueils à éviter, particulièrement en matière de droit des assurances. On pense notamment à la détermination du point de départ de la prescription, à l'effet interruptif de la déclaration de sinistre, à la volonté de la personne lésée d'obtenir l'indemnisation de son préjudice, ou encore à l'interdépendance entre les actions dirigées par la personne lésée contre le responsable et son assureur responsabilité civile.
Après un rappel des règles de prescription en droit commun et en droit de la responsabilité, le lecteur pourra découvrir une analyse nuancée de l'incidence du droit pénal sur cette problématique. Les auteurs détaillent les différents régimes de prescription applicables en fonction des actions envisageables en droit des assurances, qu'il s'agisse des actions dérivant du contrat d'as