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La preuve de l'état des personnes en droit privé - Image principale

La preuve de l'état des personnes en droit privé

Professeur Hugues Fulchiron (ss dir.), Christine Bidaud (ss dir.), ...

ISBN : 9782711039272

 

 

 


 

 

 


 

Description

Sous un angle principalement juridique mais avec des ouvertures à d'autres champs disciplinaires, le présent ouvrage invite les auteurs à porter une analyse à la fois inductive et prospective des transformations induites par les mobilités.

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l'identité et de l'état deviennent de plus en plus sensibles, d'autant qu'à cette preuve sont attachés un certain nombre de droits (regroupement familial, octroi d'un titre de séjour, nationalité française, prestations sociales, etc.). Que certains jouent sur tel ou tel élément de leur état civil pour accéder à un monde qu'ils espèrent meilleur est une réalité ; si les institutions doivent lutter contre les fraudes et les abus, cette nécessité

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeLEXISNEXIS
  • Nombre de pages300
  • CollectionHors collection
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Livre de pocheOui