La preuve en droit fiscal

Cette étude, à la fois pratique et réfléchie, a pour objet les règles de preuve les plus courantes, au sein d'un droit fiscal où elles se trouvent dans un désordre normatif particulièrement complexe. Il s'agit précisément de procéder à leur conceptualisation, de manière à les rendre plus accessibles. Par un travail de réflexion et de synthèse, des lignes directrices sont ainsi tracées pour comprendre les différents mécanismes qui régissent le domaine de la preuve en droit fiscal.

Outre les moyens d'apporter une démonstration, notamment grâce à la preuve comptable, tout ce qui se rapporte à la manifestation de la vérité en matière fiscale est examiné : expertise, présomptions, secret, accès aux documents administratifs. Quant à la charge de la preuve, la loi, qui utilise ce fardeau pour punir le contribuable défaillant, est largement suppléée par la jurisprudence. En effet, le juge, après avoir posé des critères en vue d'établir un acte anormal de gestion, règles qui intéressen