
Edouard De Leiris, Jean-Louis Gallet
ISBN : 9782711029044
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éc
Le présent ouvrage expose, d'une manière concrète et approfondie, les règles qui gouvernent la procédure civile devant la cour d'appel, qu'il s'agisse de l'appel proprement dit, de la procédure sur renvoi après cassation ou des recours relevant de la juridiction du premier président.
Les spécificités de l'appel et la complexité des questions qu'il pose, les difficultés procédurales auxquelles se heurtent les praticiens et l'évolution considérable des textes et de la jurisprudence justifient qu'un ouvrage soit spécialement consacré à cette matière. Celui-ci présente de manière exhaustive les solutions d'ores et déjà apportées par la Cour de cassation aux questions posées par les nouvelles dispositions législatives et réglementaires en la matière. Il s'agit d'un instrument de travail précieux pour les magistrats des cours d'appel et les avocats et d'une référence pour les étudiants et les universitaires. Il intéresse plus généralement les processualistes et les praticiens, en éc
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