La procédure en manquement d'état - guide pratique - guide à la lumière de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne
TRISTAN MATERNE
ISBN : 9782802773214
Description
Une procédure se trouvant au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen.
En savoir plus
Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Notes bibliographiques
Tristan Materne: Membre du service juridique de la Commission européenne. Il fut antérieurement membre du service juridique du Service Public Fédéral belge Affa
Description
Une procédure se trouvant au cœur des rapports entre les ordres juridiques nationaux et européen.
Un guide précieux à l'usage du praticien du recours en manquement, explorant en détail 50 ans de jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- LangueFrançais
- Date de publication30 novembre 2023
