La promotion immobilière
GILLES CARNOY, PHILIPPE COENRAETS, ...
ISBN : 9782807933750
Description
Le point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière.
En savoir plusL'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.
Notes bibliographiques
Gilles Carnoy: Avocat au barreau de Bruxelles.
Philippe Coenraets: Avocat au barreau de Bruxelles. Prof
Description
Le point sur les figures juridiques usitées dans la promotion immobilière.
L'ouvrage aborde les changements relatifs aux promotions RDA, les principales questions de TVA en matière immobilière, les principes urbanistiques, la procédure de délivrance de permis et les techniques pour échapper aux contraintes de la loi Breyne.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
