La propriété publique
ISBN : 9782247197446
Description
Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ?
L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.
Notes bibliographiques
Association française pour la recherche en droit a:
Description
Qu'est-ce aujourd'hui que la propriété publique ? Que sera-t-elle demain ?
L'adoption d'un code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), en 2006, a des effets sur le droit administratif des biens. Cet ouvrage fait le point sur la propriété publique aujourd'hui et demain.
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Date de publication04 novembre 2020
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- Contributeur(s)Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA)
