La protection de l'identité constitutionnelle de la france
Martin Quesnel
ISBN : 9782247151189
Description
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
En effet, la notion d'"identité constitutionnelle" contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne.
Il s'agit néanmoins d
Notes bibliographiques
Martin Quesnel: ATER Université de Nantes
Description
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
En effet, la notion d'"identité constitutionnelle" contribue à éclairer d'un jour nouveau la construction européenne, en adaptant les fondements théoriques de l'État à son environnement institutionnel mouvant.
La protection de l'identité constitutionnelle de la France renvoie à des enjeux qui dépassent de loin la désignation des éléments qui caractérisent la Constitution française.
Elle évoque ainsi la théorie de l'État et du pouvoir constituant, adaptée au cadre de l'intégration européenne.
Désignant à la fois le socle constitutionnel national et la dimension contentieuse de la norme suprême, l'identité constitutionnelle est un concept jurisprudentiel destiné à résoudre, dans l'ordre juridique interne, les conflits de normes inhérents à l'intégration européenne.
Il s'agit néanmoins d
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Poids865 gr
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- CollectionBibliothèque parlementaire et constitut.
