La protection du secret des affaires

Dans un monde économique de plus en plus concurrentiel, la protection des informations sensibles est devenue une priorité stratégique pour les entreprises.
Ce rapport de l'Association Henri Capitant propose une analyse critique du droit de la protection du secret des affaires tel qu'il résulte de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ayant transposé la directive UE 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites, afin d'en vérifier la pertinence au regard des objectifs fixés et de proposer, si besoin, son évolution.
La première partie du rapport, consacrée aux notions clés du dispositif (secret des affaires, détenteur légitime, personnes concernées...), s'attache à apprécier son efficacité et ses limites. Elle se termine par plusieurs propositions d'adaptation du cadre juridique. Dans une optique comparatiste, la deuxiè