La récolte transfrontière de preuves électroniques dans le contexte européen
Mona Giacometti, Marie-Aude Beernaert
ISBN : 9782802770121
Description
Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.
En savoir plus
L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
Notes bibliographiques
Mona Giacometti: Avocate au barreau de Bruxelles (Amplitude), professeure à l'Université libre de Bruxelles et professeure invitée à l'UCLouvain.
Description
Une analyse pédagogique des différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques.
L'ouvrage analyse les différents instruments qui peuvent être utilisés pour récolter des preuves électroniques, les pratiques unilatérales développées par les États et le règlement européen relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- CollectionCollection droit de l'Union européenne - Thèses
- Livre de pocheOui
- Date de publication17 août 2023
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
