
ISBN : 9782297077217
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.
Points forts
18 fiches pour appréhender le contenu des nouvelles règles en droit civil, en procédure pénale et en droit administratif
Cette réforme modifie de très nombreux domaines de la vie juridique et judiciaire, 30 codes sont en effet modifiés (Code civil, Code pénal, Code de procédure pénale, Code de l'organisation judiciaire, Code de justice administrative, Code de la Sécurité intérieure, Code de l'action sociale et des familles, etc.)... Il était important que l'ensemble de ces modifications soient regroupées en un seul livre et c'est l'objet de cet ouvrage qui fournit aux lecteurs un décryptage des différentes mesures qui s'articulent autour de 6 axes : procédure civile, justice administrative, procédure pénale, peine, prise en charge des mineurs délinquants, organisation judiciaire. Quel est l'objectif de cette loi ? rendre la justice plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace.
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