La réforme du bail en région wallonne
ISBN : 9782807917057
Description
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
En savoir plusLe 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
Notes bibliographiques
Benoît Kohl: Professeur ordinaire à l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2, Avocat et Président du CEPANI.
Description
Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.
Caractéristiques
- Date de publication14 octobre 2019
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- LangueFrançais
- Poids260 gr
