La réglementation des asbl facilitée
ISBN : 9782807206823
Description
DROIT BELGE
Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.
La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties.
La première partie suit la structure de la loi de 1921 et regroupe les éléments de réponse par thématique :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ;
- les dispositions diverses.
La seconde partie reprend la présentation du CSA, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.
Le tout est accompagné, quand ce
Description
DROIT BELGE
Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir clair dans le grand dédale d'articles contenus dans le Code des sociétés et des associations. Le présent ouvrage a donc pour vocation d'offrir une lecture simplifiée des nouvelles règles qui gouvernent désormais les ASBL.
La recherche d'informations est facilitée par une structure en deux parties.
La première partie suit la structure de la loi de 1921 et regroupe les éléments de réponse par thématique :
- le fonctionnement des ASBL ;
- les formalités ;
- les comptes annuels ;
- les restructurations et les transformations ;
- les associations étrangères ;
- les unions professionnelles, le parti politique européen et la fondation politique européenne ;
- les dispositions diverses.
La seconde partie reprend la présentation du CSA, mais en opérant une sélection des dispositions intéressant les ASBL.
Le tout est accompagné, quand ce
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication02 juin 2020
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeANTHEMIS
- DistributeurSODIS
- Nombre de pages446
