La régularisation en droit administratif - volume 205
William Gremaud
ISBN : 9782247206339
Description
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
Notes bibliographiques
William Gremaud:
Description
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe –; et s'il peut exister –; un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
Caractéristiques
- Poids700 gr
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Date de publication21 avril 2021
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
