La réparation du dommage moral dans l'arbitrage international

Le dommage moral ne recouvre pas seulement les atteintes aux sentiments, en réalité la question de sa réparation interroge bien plus largement la protection accordée à l'ensemble des intérêts extrapatrimoniaux dans l'arbitrage.
Malgré une large diffusion du droit à réparation du dommage moral, l'incompréhension entourant ce chef de préjudice et sa réparation ont conduit certains tribunaux arbitraux à limiter ce droit à réparation.
Au vu de ces développements et de l'importance croissante des droits fondamentaux dans les relations d'affaires internationales, il est devenu nécessaire de réaliser une revue complète de la question. Cette étude porte sur 368 sentences prononcées dans l'arbitrage d'investissement, l'arbitrage du commerce international et l'arbitrage du sport, dont 230 sentences inédites.
L'histoire de la réparation de ce chef de préjudice étant rappelée, ces travaux proposent une étude empirique du dommage moral dans l'arbitrage. Les interrogations relatives à la