La représentation dans les actes immobiliers
ISBN : 9782807206830
Description
DROIT BELGE
À une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire. Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelées par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette question, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de
Notes bibliographiques
Sous la coordination de Laurent Barnich et Matthieu Van Molle :
Laurent Barnich,
François Derème,
Pierre-Yves Erneux,
François Glansdorff,
Erik Van den Haute,
Matthieu Van Molle,
Description
DROIT BELGE
À une époque où les communications instantanées et gratuites sont devenues ordinaires, la signature des actes juridiques intervient de plus en plus souvent par le biais d'un mandataire. Le régime juridique de la représentation dans les actes immobiliers est dès lors d'une grande actualité.
Les règles applicables au contrat de mandat ainsi que les droits et obligations des parties à ce contrat sont tout d'abord rappelées par les professeurs Erik Van den Haute et François Glansdorff.
Dans les ventes publiques, le mécanisme de l'élection de command est moins contraignant que jadis. Dans les autres actes, la convention de porte-fort est fréquemment utilisée, mais pas toujours à bon escient, car les praticiens négligent les conséquences civiles et fiscales de cette convention succinctement réglementée par le droit des obligations. Matthieu Van Molle approfondit cette question, de même qu'il traite, dans une contribution distincte, de
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- CollectionMaster en notariat
- Nombre de pages100
- LangueFrançais
- Poids260 gr
