La rupture du contrat de travail pour motif grave

DROIT BELGE

Le tome 2 de la trilogie relative à « La rupture du contrat de travail pour motif grave » s'attache aux nombreuses questions de la preuve du motif grave au sens large, à ses rigueurs, à ses arcanes et aux importantes précisions données par la jurisprudence et la doctrine à l'article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. La matière est spécifique au droit du travail. Elle déroge au droit civil de la preuve. 
Une partie est consacrée aux nouvelles dispositions du Code civil sur la preuve qui sont en relation avec le congé pour motif grave ou qui s'en détachent. Une autre partie s'attache au rôle du juge fondé sur le caractère « impératif de par la loi » de l'article 35 et à ses limites lui interdisant de prendre en compte d'autres faits que ceux visés par la lettre de congé. 
À l'heure actuelle, en matière de preuve, l'employeur est confronté à une nouvelle difficulté née du droit européen au respect de la vie pri