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La supra-constitutionnalité?

Sana GOUIA

ISBN : 9786131582257

 

 

 


 

 

 


 

Description

La supra-constitutionnalité est-elle une réalité juridique en droit positif contemporain? Cette question a longtemps nourri un conflit doctrinal. Ainsi, pour le Doyen Vedel, sont nommées supra- constitutionnelles «des normes de caractère éthique ou des principes faisant partie d'un credo politique», pour S. Arné, la supra- constitutionnalité est définie comme «la supériorité de certaines règles ou principes qualifiés normes sur le contenu de la constitution, normes pouvant figurer expressément ou existant implicitement». Au- delà des définitions, la supra-constitutionnalité est, actuellement, une manifestation des phénomènes de la mondialisation et de multilatéralisme. Elle correspond à une idée naturaliste mais réhabilitée sous une forme qui se veut être originale et désirant secouer le positivisme juridique. Dans tous les cas, la reconnaissance des normes supra- constitutionnelles dans un système juridique peut conduire à des bouleversements qui nous amènent à s'interroger sur la p

Caractéristiques

  • DistributeurHACHETTE LIVRE
  • Marque EditorialeUNIV EUROPEENNE
  • Date de publication16 juin 2011
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • Poids166 gr
  • Livre de pocheOui