La théorie du retrait d'acte administratif
ISBN : 9782807913455
Description
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.
En savoir plusQu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?
Notes bibliographiques
David Renders: David Renders est professeur à l'Université catholique de Louvain où il enseigne notamment le droit et le contentieux administratifs. Il est aussi avocat au barreau de Bruxelles.
Description
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? Conditions et procédure.
Qu'est-ce que le retrait d'acte administratif ? À quelles conditions l'opération peut-elle être régulièrement accomplie ? Suivant quelle procédure ? Qui peut mener à bien l'opération ?
Caractéristiques
- Poids1040 gr
- Date de publication27 mars 2019
- CollectionCentre Montesquieu d'études de l'action publique
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
