La tva et les avocats

DROIT BELGE

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2014, les prestations effectuées par les avocats sont, en principe, soumises à la TVA.
Si l'abrogation de l'exemption de TVA applicable aux prestations d'avocats a été source de nombreux défis, en raison notamment des nouvelles obligations formelles et comptables à assumer par les avocats, elle fut aussi source d'opportunités, par le biais de l'exercice du droit à déduction de la TVA acquittée sur les achats de biens et de services utilisés en vue d'effectuer leur activité économique soumise à la TVA.
Cependant, la TVA est une matière en mouvement perpétuel. Dix ans plus tard, un état des lieux de la question s'impose :
- À quel régime TVA les avocats sont-ils soumis ?
- Quelles sont les nouvelles exigences en matière de formalisme ?
- Les avocats bénéficient-ils d'exemptions spécifiques ?
- Quelles sont les opportunités en termes de droit à déduction ?
À travers la mise à jour de cet ouvrage