La valorisation des biens publics mobiliers

Quel est, en droit des biens publics, le point commun entre les archives du général de Gaulle, le brevet d'un laboratoire public, une participation publique dans le capital d'une société commerciale, une oeuvre d'art, un avion militaire, un cadavre exposé dans un musée public ou encore un livre dans une bibliothèque publique ?...

Leur appréhension par le droit, sous l'angle de la valorisation comme concept juridique, permet de mettre en évidence que ces choses présentent à la fois une valeur intrinsèque, exprimant leur importance pour l'intérêt général, et une valeur économique. L'étude de cette dualité conduit à renouveler le concept de valorisation en droit et à proposer une lecture originale de la façon dont les personnes publiques utilisent leurs biens mobiliers.

Points forts

• Prix de thèse de la Chancellerie des universités de Paris
• Directeur de thèse : Stéphane Duroy