Le bail à ferme. chronique de jurisprudence 2005-2017 rédigée dans la perspective d'une réforme
Paul Renier
ISBN : 9782807901278
Description
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays.
En savoir plusCet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
Notes bibliographiques
Paul Renier: Avocat spécialisé en droit rural et bail à ferme au barreau de Namur.
Description
L'ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays.
Cet ouvrage rassemble les décisions prononcées au cours des 12 dernières années par l'ensemble des juridictions du pays, dont des arrêts de la Cour de cassation et de la Cour d'arbitrage.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication21 mars 2018
- Poids440 gr
- Nombre de pages275
- CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
