Le bail d'habitation en région wallonne
ISBN : 9782807212329
Description
En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :
- le bail de résidence principale ;
- le bail de logement étudiant (résidence principale);
- le bail de logement étudiant (droit commun);
- le bail de colocation (résidence principale);
- le bail de colocation (droit commun).
En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.
Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.
Notes bibliographiques
Nicolas Bernard est docteur en droit et licencié en philosophie. Depuis le début, il s'est tourné vers les matières du droit au logement et du droit du bail. Nommé professeur de dr
Description
En Wallonie, tout comme dans les deux autres Régions, le bail d'habitation est une figure juridique complexe et plurielle, dont le contrat se décline en de multiples versions.
Afin de guider les futurs bailleurs et locataires, les auteurs ont veillé à concevoir un modèle pour les baux les plus utilisés, à savoir :
- le bail de résidence principale ;
- le bail de logement étudiant (résidence principale);
- le bail de logement étudiant (droit commun);
- le bail de colocation (résidence principale);
- le bail de colocation (droit commun).
En sus, ils proposent un modèle de pacte de colocation (sur la base du document facultatif officiel), pacte à signer obligatoirement par les intéressés.
Les auteurs émaillent leur texte de conseils et d'explications pratiques permettant aux parties concernées à la fois de comprendre la portée de l'engagement qu'elles s'apprêtent à prendre et de moduler le contenu de la disposition en question.
Caractéristiques
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Date de publication01 octobre 2024
- Nombre de pages276
- LangueFrançais
- CollectionModèles commentés
