Le bail de droit commun, d'habitation et commercial - chronique de jurisprudence 2000-2020 - le bail de droit commun, d'habitation e
Benoît Kohl, Caroline Baré
ISBN : 9782807931206
Description
Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
En savoir plus
Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Notes bibliographiques
Benoît Kohl: Professeur à la Faculté de droit de l'ULiège, Professeur invité à l'Université de Paris 2 (Panthéon – Assas), Président du Cepani – Avocat.
Description
Examen de la jurisprudence sur vingt ans dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Le droit du bail est largement forgé par les décisions des cours et tribunaux. Le présent examen de jurisprudence analyse, sur vingt ans, l'évolution de la jurisprudence dans la matière du bail de droit commun, du bail d'habitation et du bail commercial.
Caractéristiques
- Date de publication03 novembre 2022
- CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
- AudienceTous publics
- Marque EditorialeLARCIER
- Poids486 gr
