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Le code civil, un code pour l'environnement

Mathilde Boutonnet

ISBN : 9782247203642

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Mathilde Boutonnet: professeure à l'Université Aix-Marseille

Livres

Description

Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.

Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".

Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civi

Caractéristiques

  • Poids250 gr
  • Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
  • ÉditeurGROUPE LEFEBVRE DALLOZ
  • Livre de pocheOui
  • Marque EditorialeDALLOZ
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS