Le code des relations entre le public et les administrations 2016

L'ouvrage qui facilite vos démarches auprès de l'administration et clarifie pour vous les procédures à respecter

Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se sont engagés dans un vaste mouvement de codification. Un petit nouveau vient de s'ajouter à la liste : le "Code des relations entre le public et l'administration"

Ce nouveau code entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Il a vocation à régir les relations entre le public (personnes physiques, personnes morales de droit privé) et l'administration (administrations de l'Etat, collectivités territoriales, leurs établissements publics administratifs, les organismes et personnes de droit public et de droit privé chargés d'une mission de service public administratif, y compris les organismes de sécurité sociale). En outre, sauf dispositions contraires, le code est applicable aux relations entre l'administration et ses agents.

Ce code traite des relations "ordinaires" entre le public et l'administration.