Logo Pichon
Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales - Image principale

Le code du recouvrement aimable et forcé des créances fiscales et non fiscales

Thierry Lauwers, Nathalie Pirotte

ISBN : 9782807924383

 

 

 


 

 

 


 

Notes bibliographiques

Thierry Lauwers: Avocat aux barreaux de Gand et Bruxelles.
Nathalie Pirotte: Juge au tribunal de premiè

Livres

Description

Comparaison entre le nouveau régime légal et l'ancien régime des codes fiscaux ainsi que les différences d'une Région à l'autre.

L'année 2020 signe l'entrée en vigueur d'un Code fédéral qui rassemble des dispositions éparses en cette matière, réparties dans les différents codes, cet ouvrage y consacre un premier commentaire.

Caractéristiques

  • Nombre de pages322
  • Poids540 gr
  • CollectionLes Dossiers du Journal des tribunaux
  • DistributeurINTERFORUM EDITIS
  • AudienceTous publics
  • Marque EditorialeLARCIER