Le concours de la carpa à la protection de l'ordre public économique
Jean-christophe Barjon
ISBN : 9782247168231
Description
Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.
Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.
L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.
L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon.
Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours
Notes bibliographiques
Jean-Christophe Barjon: Avocat, Président de l'UNCA
Jean-Charles Krebs: Avocat, Président d'honneur de l'UNCA
Description
Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.
Un débat passionné entre l'Etat (TRACFIN) et les avocats (CARPA) sur la traçabilité des fonds et le secret professionnel.
L'ordonnance n° 2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (JORF 2/12/2016) introduit un article L.561-25-1 dans le Code monétaire et financier, qui permet désormais à Tracfin d'exercer un droit de communication spécifique auprès des Carpa.
L'opportunité d'une intégration des Carpa dans les mécanismes de lutte contre le blanchiment faisait débat depuis plusieurs années, et il avait même été envisagé en 2013 de les assujettir à l'obligation de déclaration de soupçon.
Dans ce contexte, l'Union nationale des Carpa et la Carpa de Paris avaient organisé le 7 avril 2016 un colloque sur le thème " Le concours
Caractéristiques
- Date de publication08 février 2017
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
