Le conseil constitutionnel 10ed
Pierre Esplugas-Labatut
ISBN : 9782247227150
Description
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
L'ouvrage a pour but de
présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
Dans un style direct et imagé, l'auteur
resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique
et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règl
Notes bibliographiques
Pierre Esplugas-Labatut: Professeur de droit public à l'Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou
Description
Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution
L'ouvrage a pour but de
présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles.
Dans un style direct et imagé, l'auteur
resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique
et s'interroge :
• Existe-t-il un " bloc de constitutionnalité " et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règl
Caractéristiques
- ÉditeurGroupe Lefebvre Dalloz
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- Marque EditorialeDALLOZ
- Poids146 gr
- DistributeurINTERFORUM EDITIS
