
Jean-Pierre Camby
ISBN : 9782247241163
Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie.
La Ve République a innové en choisissant de
faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums
.
Depuis 1958, 3000 décisions environ
ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques
. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 19
Jean-Pierre Camby: Haut Fonctionnaire

Le Conseil constitutionnel au cœur de la démocratie.
La Ve République a innové en choisissant de
faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums
.
Depuis 1958, 3000 décisions environ
ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums.
Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques
. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 19
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