Le conseil d'état
ISBN : 9782807211605
Description
DROIT BELGE
La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants :
- la modification des procédures en suspension ;
- la reconnaissance de l'admissibilité partielle en cassation administrative ; n un calendrier de procédures et des délais pour le rapport de l'auditorat ;
- la possibilité d'organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas
très particuliers ;
- la décision réparatrice.
Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est intégré dans une présentation plus générale de l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'État de Belgique.
Notes bibliographiques
Christophe Dubois est avocat au barreau de Bruxelles. Il est spécialiste en droit administratif et en droit des marchés publics.
Baptiste Conversano est avocat
Description
DROIT BELGE
La loi du 11 juillet 2023 qui réforme le Conseil d'État était fort attendue. Celle-ci poursuit un double objectif : faciliter le cheminement législatif des projets de loi et trancher plus rapidement les litiges administratifs.
Au programme de cette réforme, des changements importants :
- la modification des procédures en suspension ;
- la reconnaissance de l'admissibilité partielle en cassation administrative ; n un calendrier de procédures et des délais pour le rapport de l'auditorat ;
- la possibilité d'organiser des audiences en vidéoconférence, dans des cas
très particuliers ;
- la décision réparatrice.
Les auteurs proposent ici une synthèse de cette réforme et une présentation des nouveautés procédurales utiles à maîtriser au plus vite. Cet examen est intégré dans une présentation plus générale de l'activité des deux sections qui composent le Conseil d'État de Belgique.
Caractéristiques
- Poids270 gr
- Nombre de pages178
- Forme de produitLivre broché / livre de poche broché
- Livre de pocheOui
- LangueFrançais
- AudienceEnseignement professionnel et de recherche
